Le présent document, a pour but de décrire les conditions générales de vente (CGV) concernant les commandes en ligne des produits disponibles dans le restaurant à enseigne Green Sushi représentant la SAS Filmexpress au capital de 60.000€ immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 429 481 427, dont le siège social est au 83 rue Félix Faure à cannes et accessible via le site greensushi.fr ou les applications mobiles qui lui sont liées.
Les commandes en ligne sur le site sont réservées aux clients âgés d’au moins 18 ans au moment de la passation de commande.
La Sas Filmexpress se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicable seront celles indiquées sur le site au moment de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site ou sur l’application confirme que le client a accepté de manière expresse les conditions des présentes CGV.
Les produits pouvant être commandés sont ceux présentés sur le site ou de l’application au moment de commande, dans la limite des stocks disponibles. Une fois réceptionnés, ces produits doivent être consommés rapidement et ne jamais être congelés.
Les produits présentés sont susceptibles être modifiés ou supprimés par le vendeur sans préavis.
Les images présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Afin de pouvoir commander, le client doit créer sur le site un compte sur lequel il indiquera son nom, prénom, une adresse précise de livraison et son numéro de téléphone.
Il choisit un identifiant et un mot de passe qu’il doit conserver de manière strictement confidentielle car le restaurant ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Pour passer une commande, le client se rend sur le site www.greensushi.fr ou sur l’une des applications liées. Il indique son identifiant et son mot de passe.
Une fois les produits sélectionnés, le client vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les CGV puis la valide. Il effectue ensuite éventuellement le paiement en ligne si cela lui est demandé.
La validation finale de la Commande entraine l’acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Si le client a choisi le mode « à emporté », il appartient au client de vérifier les heures de fermeture du restaurant afin qu’il puisse procéder au retrait de sa commande.
La validation finale de la commande devient ferme et définitive, sans possibilité de rétractation conformément à l’article L121-20-2 3° du code de la consommation.
La validation finale de la commande vaut preuve et entraine l’exigibilité des sommes dues.
Le retrait des produits dans le restaurant ne pourra se faire que pendant les heures d’ouverture, celles-ci étant indiquées sur le site.
Pour les livraisons, le délai est généralement compris entre trente et quatre-vingt dix minutes, sous réserve de situations exceptionnelles. Il est indiqué à titre indicatif.
Toute réclamation concernant les produits livrés ou retirés au restaurant devra être faite dans un délai maximum de 24 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le prix indiqués sur le site sont toutes taxes comprises, la taux de tva applicable étant celui du jour de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, le tarif en vigueur étant celui indiqué le jour de la commande.
Les commandes effectuées sur le site ou l’application mobile sont réglées en utilisant las moyens de paiement proposés par le site, à l’exclusion des règlements par chèque.
Concernant les tickets restaurants, le client doit se conformer aux règles qui lui sont propres.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Le restaurant n’est pas tenu de remettre les produits au client si le montant total de la commande n’est pas réglé.
La responsabilité du restaurant ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté du restaurant. Le restaurant ne saurait notamment être tenu pour responsable, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, d’un sms, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou un numéro de téléphone erroné.
Le client est informé que le restaurant peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. Le client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité du restaurant et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. Le restaurant fera tous ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du restaurant sur acceptation expresse du client.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, le client pourra s’opposer à la communication de ses données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de la sas Filmexpress avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).
Toutes les informations recueillies via le site internet ou l’application mobile sont destinées à la gestion des commandes, la gestion du compte client, le suivi de la relation client, à satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et à permettre l’envoi d’offres commerciales et informations sur les produits Green Sushi par messagerie électronique , sms, ou courrier postal. Les données personnelles ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne. Les données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter du dernier contact.
Le client peut à tout moment demander à ne plus recevoir d’offres par courrier électronique, ou par sms, en se désabonnant lorsqu’un courrier électronique ou un sms lui est adressé, en activant le lien situé en fin de message. Pour toute demande relative à l’accès la modification ou la suppression de ses données il convient de s’adresser à : Sas Filmexpress - RGPD, 83 rue Félix Faure à Cannes (06400).
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client au moment du retrait en restaurant ou lors de la livraison de la commande.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, avant de saisir une juridiction le client s’adressera en priorité au restaurant afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la Sas Filmexpress, 83 rue Félix Faure à Cannes (06400).
En cas de procédure, le Tribunal compétent sera celui dépendant de la ville de Cannes